Info Club FFS : Présentation d'un certificat médical pour la saison 2016/2017


 

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

 

Comme vous le savez certainement, de nouvelles dispositions légales et réglementaires ont très récemment fait évoluer les obligations des fédérations sportives en matière de présentation d’un certificat médical. Le décret du 24 août 2016 prévoyait notamment que ces dispositions soient applicables dès cette saison.

Or, de nombreuses fédérations, dont la Fédération Française de Ski, ont souhaité que ce texte soit précisé ou modifié pour plus de simplification et surtout pour lever tout obstacle au bon développement des activités des Clubs affiliés.

Ces démarches ont conduit le Ministère des Sports à entreprendre la rédaction d’un nouveau texte que nous espérons conforme à nos attentes. Le calendrier parlementaire a fixé la discussion en séance publique au Sénat au mercredi 26/10/2016.

Par conséquent, aucun nouveau texte ne sera promulgué avant le 15/10/2016, date d’ouverture de la délivrance des licences de la nouvelle saison 2016/2017.

Il en résulte que, jusqu’à l’adoption de nouvelles dispositions - dont nous vous tiendrons informés - il y a lieu de s’en tenir à la pratique habituelle, à savoir :

   - Présentation obligatoire d’un certificat médical datant de moins d’un an pour la délivrance d’une première Licence sportive à la FFS, qu’il s’agisse de la Licence Carte Neige Compétiteur, Dirigeant ou Loisir ;

   - Présentation obligatoire d’un certificat médical pour tout renouvellement d’une Licence Carte Neige Compétiteur ;

   - Pas de certificat médical obligatoire pour le renouvellement d’une Licence Carte Neige Dirigeant ou Loisir.

Toute information précédemment donnée par votre Comité Régional ou toute autre structure sur la base du décret du 24/08/2016 est donc à présent erronée.

Nous vous tiendrons bien entendu informés des évolutions de ce dossier.

Vous souhaitant bonne réception de la présente ainsi qu’un excellent début de saison,

Sportivement,

 

Michel VION